Raison sociale : EARL GEORGACARACOS FILLE ET FILS
Siège Social : Domaine de Lagajan 1541 Avenue de sauboires 32800 Eauze
Email : contact@lagajan.com
Téléphone : 05 62 09 81 69 ou 06 98 87 78 43
Gérants : Dimitri Georgacaracos et Catherine Georgacaracos-Olivier
Capital social : 36 690 €
N° Siret : 382 372 837 00015
N° Intra : FR 15.362.372.837
Site internet hébergé par : webflow.com
Site déclaré à la C.N.I.L. sous le numéro : ______________
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits alcoolisés par le Domaine de Lagajan sur sa boutique accessible par Internet à l'adresse www.lagajan.com et par téléphone.Les conditions générales de vente sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales deVente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.
2.a) Modalités de commande
Toute commande émise par un client, quelle qu’en soit la forme, donne lieu à confirmation par le Domaine de Lagajan. Pour le bon traitement des commandes, chaque client doit clairement s’identifier. A cette fin, il s’engage à fournir toutes les informations requises et nécessaires à la création de son compte client. Le Domaine de Lagajan ne saurait être tenu pour responsable si les informations fournies par un client s’avéraient inexactes et donnaient lieu à une entrave du processus de commande, de paiement ou de livraison. Une commande n'est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits sur notre site internet peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. La confirmation de commande décrit les produits objets de la transaction, en qualité, quantité, prix, et modalités de règlement et de livraison. Une facture sera établie par le Domaine de Lagajan et envoyée par email au client. Les produits restent la propriété du Domaine de Lagajan jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Le Domaine de Lagajan s’engage à honorer les commandes dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, il en informera au plus vite le client qui sera libre d’annuler ou modifier sa commande sans que cela ne lui ouvre droit à des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock d'un produit commandé, le client pourra convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de sa commande.
2. b) Modes de règlement
Pour les ventes sur le site internet du Domaine de Lagajan, le règlement s’effectue dès la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine de Lagajan vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB,Visa, Mastercard sont acceptées. Il est précisé qu’en cas de paiement d'une commande par chèque ou virement, la commande n’est validée et les produits mis à la disposition du client qu’à l’encaissement des sommes dues.Les disponibilités et proposition de date de livraison sont à recalculer sur la base de cette date. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, le Domaine deLagajan est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements. Dans ce cas, le délai de livraison proposé sur le site pourra être majoré de la durée nécessaire au contrôle, et ce sans préavis. Pour les mêmes raisons, la pièce d'identité correspondant au moyen de paiement utilisé pourra être demandée. A l ́issue de cet éventuel contrôle, le Domaine de Lagajan se réserve le droit d ́accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la destination et du nombre de produits commandés. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Le Domaine de Lagajan se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (Bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Le Domaine de Lagajan se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Le Domaine de Lagajan accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. La livraison des articles commandés s’effectue à l'adresse en France indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ou le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison engagés.
4. a) Délais de livraison
Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Le Domaine de Lagajan s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et de l'adresse de destination de la marchandise. Les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en cas de rupture de stock d'un produit ou d'un retard inhabituel. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. Dans ce cas de figure, le client serait informé au plus tôt et pourrait demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande.
4. b) Réception de la commande et responsabilité
Lors de la réception de sa commande, le client s’engage à vérifier l’état du colis et de son contenu et, le cas échéant, à émettre toute réserve dans les formes et délais légaux et à en informer le Domaine de Lagajan par téléphone au 05.62.09.81.69 ou 06.98.87.78.43 ou par mail à contact@lagajan.com. En cas de détérioration ou de non-conformité il est de la responsabilité du client de fournir les preuves et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Puis, de fournir les preuves nécessaires au Domaine de Lagajan par téléphone au06.98.87.78.43 ou par mail à contact@lagajan.com. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du Domaine de Lagajan(exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le Domaine s’engage à réparer le tort causé de la façon qui lui paraîtra la plus appropriée. En cas de non-conformité signalée par le client, les produits seront contrôlés et analysés par le Domaine de Lagajan, le client s’engageant à lui permettre de réaliser ces opérations. Toute obstruction du client à la réalisation de ces opérations de vérification sera considérée comme une renonciation pure et simple du client à se prévaloir des non-conformités alléguées. En cas de problème dûment constaté et avéré sur votre commande, le Domaine de Lagajan procèdera, à son choix, soit au remplacement à l’identique des produits concernés, soit à un remboursement, soit à l'émission d'un avoir au profit du client.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, le Domaine de Lagajan vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives telles que le remplacement par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires, ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande contre remboursement.
Le client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier au Domaine de Lagajan EARL GEORGACARACOS Fille et Fils sa volonté d’exercer son droit de rétractation, et retourner à sa charge le ou les articles à l’adresse de l’expéditeur telle que figurant sur les documents de livraison.
6.1). Modalité d'exercice du droit de rétractation
Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, le client peut demander le remboursement des produits concernés. Pour cela, le client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en renvoyant le formulaire de rétractation fourni ci-dessous par courriel à : contact@lagajan.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Domaine de Lagajan 1541 Avenue de Sauboires 32800 Eauze (cachet de la poste faisant foi). Le client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct des produits concernés.
Télécharger le formulaire de rétractation
6.2). Modalités de retour des produits
À compter de l’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine. Le retour des produits devra être impérativement accompagné d'une copie du formulaire de rétractation ci-dessus dûment complété. Les frais et les risques liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client. Tout produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : Domaine de Lagajan 1541 avenue de Sauboires 32800 Eauze. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 duCode de la Consommation, pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement. Le ou les articles doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine.
6.3). Remboursement dans le cadre d'une rétractation
Si l’ensemble des conditions décrites ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2) sont remplies, le Domaine deLagajan EARL GEORGACARACOS Fille et Fils procèdera au remboursement des produits concernés et des frais de livraison sans pénalité. En revanche, les frais de retour restent entièrement à la charge du client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Nous rappelons que les frais de retour ne sont pas remboursés, ils sont entièrement à la charge de l’acheteur. Domaine de Lagajan EARL GEORGACARACOS Fille et Fils s'engage à rembourser le client dans les 30 jours après réception des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974. Par conséquent, en réalisant une commande auprès de l'EARL GEORGACARACOS Fille et Fils, notamment sur son site internet, le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le contrat. Cela stipule que le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site www.lagajan.com. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l'EARL GEORGACARACOS Fille et Fils. (Cf. Article 8. Protection des données) Par ailleurs, les paiements par carte bancaire sur le site www.lagajan.com sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations demandées aux clients sont indispensables pour le traitement des commandes et sont destinées aux services de L'EARL GEORGACARACOS Fille et Fils. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et auxLibertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l'EARL GEORGACACOS Fille et Fils. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à nous par mail à : contact@lagajan.com ou par courrier à : Domaine de Lagajan 1541 Avenue de Sauboires 32800 Eauze.
Tous les éléments de présentation, communication, et fabrication de l'EARL GEORGACARACOS Fille et Fils, y compris concernant son site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L'EARL GEORGACARACOS Fille et Fils détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, photos, dessins, illustrations, sons, musiques et logiciels. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Encas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
